Comme il fallait s’y attendre, par jugement du 8 décembre 2009, le tribunal correctionnel de RENNES a relaxé Luc DEFEBVRE, le commissaire principal responsable du traitement des infractions de radars automatiques.
Le Procureur de RENNES Hervé PAVY a fait lors de cette audience un travail remarquable, digne des meilleurs avocats, en défendant son subordonné. Il a [...]

Retrouvez tous les mois la chronique de Me DUFOUR dans le magazine « EVO MAG ». Ce mois-ci un article sur le comportement des assureurs en cas de vol de véhicule.

Retrouvez l’article de Me DUFOUR dans le magazine « Evo Mag » du mois de juillet 2009, consacré au monde juridique lié au droit de l’automobile. Dérives, mises en garde et annuaire des professionnels reconnus.
Bonne lecture.

Avocat automobile. Permis annulé. Avocat permis. Droit automobile. Accident de la route. Droit des assurances.

Encore une tempête dans un verre d’eau…
L’arrêt du 13 mars 2009 médiatisé par l’association 40 millions d’automobilistes serait novateur selon cette association en ce qu’il ne conditionnerait plus l’obtention d’une mesure de référé suspension, à l’absence d’infractions graves ayant entraîné l’annulation.
Voilà plus de 4 ans en effet, le Conseil d’Etat a imposé en plus [...]

Alors que le nouveau système d’immatriculation pour les véhicules neufs a été mis en place le 15 avril dernier, le ministère de l’Interieur a annoncé lundi qu’il repoussait la possibilité de commander de nouvelles plaques pour les véhicules d’occasion, initialement prévue pour le 15 juin. Elle est désormais prévue pour le 15 octobre prochain. Un [...]

Le nouveau numéro d’Evo Mag du mois de juin 2009, avec un article de Me DUFOUR sur les Juges de Proximité. A rapprocher d’une étude d’Autoplus à paraître mardi 9 juin en kiosque, effectuée par Stéphanie FONTAINE, dont les conclusions sont accablantes…

Avocats automobile. Permis à points.
Radars : ces avocats qui courtisent les automobilistes
Par Angélique Négroni LE FIGARO
25/05/2009

De gauche à droite, les avocats Éric de Caumont, Sébastien Dufour, Frank Samson et Jean-Baptiste Iosca sont des pionniers en matière de droit de la circulation routière.
Dans un paysage routier où chaque infraction se paie cher, le droit [...]

ll faut toujours nuancer une décision rendue par la Cour de Cassation. La Cour ne juge pas le fond d’une affaire mais s’assure que le droit a été respecté. Dans ses arrêts du 18 mars 2009, la Cour ne refuse nullement le droit aux juges de première instance et d’appel de vérifier que l’infraction est [...]

Nombreux sont les automobilistes qui semblent avoir été victimes des rejets discrétionnaires de la part de l’Officier du Ministère Public (OMP) en poste à RENNES. Le Cabinet a en effet reçu de nombreux témoignages avec des preuves accablantes, lesquelles démontrent que tout est mis en oeuvre avec ce système pour empêcher les contestataires d’être entendus [...]

Se pose encore une fois de plus la question du traitement des contestations des contraventions dans le système judiciaire français. De trop nombreuses contestations d’automobilistes sont rejetées de façon totalement discrétionnaire par des fonctionnaires déresponsabilisés et peu sensibles aux conséquences de leurs actes pour l’automobiliste. Combien de clients ont vu en effet leur permis [...]