Lors du contrôle, il appartient seul à l’agent ou à l’officier de police de choisir le procédé qu’il compte utiliser. Cela dépend également du type de matériel à sa disposition.En tout état de cause, la législation accorde une force probante identique à l’éthylomètre et à la prise de sang (article L. 234-4 du code de [...]

Il est parfois tentant de vouloir importer en France un véhicule étranger, soit parce que celui-ci est nettement moins cher là-bas, soit parce qu’il n’est pas importé sur notre territoire. On constate d’ailleurs une augmentation sensible du nombre de véhicules importés des Etats-unis sur nos routes. Mais attention, si le prix du [...]

L’article L. 223-1 du code de la route dispose qu’un permis est invalidé lorsqu’il atteint un solde de points nul.

Cette situation peut concerner aussi bien les conducteurs novices bénéficiant d’un capital de 6 points soumis à un délai probatoire de 3 ans, que les titulaires du permis de conduire plus expérimentés disposant du capital [...]

Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées.

On peut distinguer deux cadres légaux.

L’article L. 234-3 du Code de la Route dispose que ces contrôles sont réalisés obligatoirement sur le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur suite [...]

En cette période de tourmente financière, et comme tout semble baisser inéluctablement, vous en venez à vous demander si votre capital de points de permis ne pourrait pas lui aussi connaître la crise.
Avec 90.000 annulations de permis de conduire pour défaut de points annoncées par le gouvernement en 2007 pour [...]

Le débat est tranché, les nouvelles plaques d’immatriculation comporteront au 1 janvier 2009, le numéro du département choisi par le titulaire de la carte grise.
Ce numéro de département devient obligatoire alors qu’il n’était que facultatif dans le projet de loi.
Particularité du système, le numéro de département choisi ne sera pas forcément le même que le [...]

Surprise ! A votre retour de vacances trône dans votre courrier, au milieu de vos factures et des cartes postales reçues, une lettre en provenance du Centre National de Traitement Automatisé des infractions à la vitesse.Le pli reçu contient deux documents : l’avis de contravention de couleur verte et le formulaire de [...]

Pour connaître ce solde, il vous faudra malheureusement vous rendre à la Préfecture ou Sous Préfecture de votre domicile. A l’heure d’Internet, cette démarche nécessite en effet que vous preniez la peine de vous déplacer en personne, ce qui prive la récente modernisation du système d’un quelconque intérêt.
Un relevé d’information intégral vous sera [...]

L’association « 40 millions d’automobilistes » vient de faire parvenir aujourd’hui un communiqué de presse à de nombreuses rédactions en prétendant que tous les PV de stationnement seraient illégaux.
Elle se fonde pour cela sur une décision de relaxe rendue le 30 mai 2008 par la juridiction de proximité de VERSAILLES.
L’information a été reprise par de nombreux médias, [...]

A compter du 1er Juillet 2008 une nouvelle occasion de vous verbaliser vous sera proposée par les forces de l’ordre.
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 à décidé de rendre obligatoire la présence dans tous les véhicules un gilet rétro-fléchissant et un triangle de pré-signalisation à compter du premier juillet [...]