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Le responsable des radars comparaîtra le 2 novembre prochain devant le Tribunal Correctionnel de RENNES.
Par Le Cabinet Dufour • 23 juin, 2009 • Catégorie: Dossiers, Les News, Polémique •Avocat auto. Avocat permis de conduire. Radars automatiques. Procureur de la République.
L’affaire a été abordée le 11 juin 2009 devant le tribunal correctionnel de RENNES en présence du Procureur Général qui avait souhaité effectuer cette audience, ainsi que de Me DUFOUR, Avocat au Barreau de PARIS, qui avait lui aussi fait le déplacement pour l’occasion.
L’Avocat des plaignants se doutait en effet que le Parquet tenterait d’étouffer cette affaire en sollicitant que le tribunal ordonne la consignation de sommes importantes pour dissuader les parties civiles de poursuivre leur action. Ainsi, le Procureur a demandé que soit versé 3,000 euros par automobiliste soit la somme de 9,000 euros au total.
Inadmissible compte tenu des faits reprochés à Monsieur Luc DEFEBVRE, Officier du Ministère Public de RENNES, et responsable des radars automatiques. Rappelons en effet que celui-ci est poursuivi justement pour avoir encaissé de l’argent des plaignants de façon illégale et en les privant de leur droit d’accès à la justice.
Me DUFOUR a donc exposé au tribunal qu’il serait parfaitement scandaleux de suivre les réquisitions du parquet et a sollicité que soit fixée une faible consignation.
Le tribunal a suivi ce dernier en fixant la consignation à la somme de 1000 euros par plaignant et a renvoyé cette affaire pour plaidoirie le 2 novembre 2009.
Me DUFOUR et le magazine AUTOPLUS présents à l’audience souhaitent qu’un maximum de témoignages puissent être versés aux débats afin que Monsieur Luc DEFEBVRE ne puisse prétendre que cette pratique n’était pas réguliére.
A cet effet, AUTOPLUS reviendra sur cette affaire dans ses prochains numéros.
Si vous avez été destinataire de ces documents, merci de nous le faire savoir.
APPEL A TEMOINS
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Bonjour, je me suis fait retirer mon permis de conduire avec 1.36 d’alcool donc 0.68 part litre d’air expirer il me reste 3 point sur mon permis de conduire, suite a la demande du préfet ma suspension de permis a été retirer le 14/06/09 jusqu’au 14/09/09 on me redonneras le permis jusqu’a la date du tribunale je paserait devant la cours de gande instance de strasbourg le 30 /09/09. J’aimerais savoir ce que je pourait avoir comme sanction aupres du tribunal malgré mon permis probatoire,que jai eu le 11/05/2004 après avoir eu 2 point de retirer en novembre 2005 pour exces de vitesse,puis 2 autre point le 10/05/2006 mon stage de récupération de point a été éffectué le 08/01/2007.A partir de cette date je n’est plus eu aucune infraction ni de délit.
P.S:Dans l’attente d’une réponse favorable de votre part, veuillez agréer,Madame,Monsieur,
l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Bonjour,
1/ première affaire. Ma voiture a été flashée en juin 2008 à 96 km/h (vitesse retenue 91km/h) sur
un tronçon limité à 90 km/h.
Ce n’est pas moi qui conduisais.
Je me suis placé dans le cas de figure n°3 et j’ai indiqué les nom prénom et adresse de la
conductrice (avec l’accord de celle-ci, bien entendu!).
J’ai réglé une consignation de 68 euros, et ai envoyé un courrier de contestation en AR.
Mi aout 2008, j’ai reçu une courrier de Luc Defebvre m’informant du rejet de ma requete avec pour
motif « date de naissance ou lieu de naissance de la personne désignée non précisée ». Or pour le cas
n°3, ces renseignements ne sont pas obligatoires.
Dans son courrier, Luc Defebvre écrit aussi: » à défaut d’une demande valide adressée dans les
délais, il sera fait application de l’article L223-1 [.], votre paiement valant alors
reconnaissance de l’infraction. »
J’ai réécrit à ce monsieur (avec AR) le 20 aout 2008 pour préciser que je contestais toujours cette
infraction, et que dans le cas n°3, je n’avais pas à donner la date de naissance du conducteur,
date que je ne connaissais pas.
Je n’ai jamais eu aucune nouvelle et je n’ai pas recouvré ma consignation. Je ne sais pas quelle
décision a été prise et je ne sais pas si j’ai été l’objet d’un retrait de points.
2/ 2ème affaire. Ma voiture a de nouveau été flashée en décembre 2008. Flash à 78 km/h (vitesse
retenue 73 km/h) sur un tronçon limité à 70km/h.
Je n’ai jamais reçu d’avis.
Puis, en mars 2009, j’ai reçu un avis d’amende forfaitaire majorée me disant qu’un avis de
contravention m’avait été envoyé. Et que comme je n’avais pas répondu, cette amende avait été
majorée en février 2009.
J’ai trouvé un peu pénible cette façon de majorer une amende alors que je n’avais jamais reçu
d’avis, mais, comme je voulais contester cette infraction, j’ai payé les 180 euros de consignation.
En effet, ce n’est pas moi qui conduisais. J’ai donc renvoyé, comme cela est précisé dans le n°3,
un courrier explcatif en donnant les nom prénom et adresse de la conductrice (avec, une fois de
plus, son accord, bien entendu!). Courrier envoyé en AR. Dans ce courrier, je demandais aussi si je
pouvais avoir des nouvelles de la précédente infraction.J’ai reçu quelques jours après un courrier
signé Luc Defebvre m’informant du rejet de ma demande avec comme motif » désignation incomplète).
J’ai évidemment réécrit en AR immédiatement, pour dire que j’avais bien donné les coordonnées de la
conductrice, et que d’autre part, mon versement correspondait à une consignation et non à un
paiement de l’infraction, puisque je contestais celle-ci.
Je n’ai jamais reçu de réponse.
Je me trouve donc, de nombreux mois après avoir payé deux consignations, avec une sortie d’argent
de 248 euros (je ne compte pas les frais des 4 courriers avec AR) et un flou absolu sur mon nombre
de points de permis de conduire, puisque je ne sia spas si des points m’ont été retirés lors de ces
2 affaires.
J’hésite à réécrire à ce monsieur Defebvre, puisqu’il ne répond pas à mes courriers.
Comment puis-je sortir de cette situation? comment puis-je savoir quelle décision a finalement été
prise? comment puis-je récupérer mon argent?
Je précise que la conductrice dont j’avais donné les coordonnées n’a jamais été contactée.
Merci de votre aide.
Bonjour,
J’ai eu un « saga » avec des rejets par Defebvre. J’ai été flashé et je n’ai pas reçu le premier avis parce que j’étais en train de changer l’adresse sur la carte grise. J’ai payé l’amende forfaitaire immédiatement, réclamant « change d’adresse depuis l’infraction » pour ne payer les majorations. J’ai parlé plusieurs fois avec les personnes au numéro azur et envoyé plusieurs « recommandés avec AR »–seule réponse « rejeté à cause de paiement non-effectué », citant articles 529-10 530-1 du Code Pénale…ce qui était complètement erroné. Finalement, j’ai reçu une lettre très menaçante d’un huissier. J’ai payé, pour mettre fin à cette obscénité, mais je suis convaincu que Defebvre et ses collaborateurs sont du pur mafiosi et que les lois sur les PV sont une farce. Je peux partager les copies des lettres avec vous si ça peut aider le 10 novembre.
Bonjour,
Je viens tout juste de recevoir un courrier rejetant ma demande d’annulation de majoration suite à un excès de vitesse. En effet suite à un déménagement, j’ai visiblement été flashé, fait que je ne conteste pas. Je n’ai pas recu le premier courrier du ministère m’indiquant l’infraction par contre j’ai recu qqs semaines après l’avis de majoration. J’ai donc fait le courrier pour contester car l’infraction a lieu moins de 15 jours après le déménagement (délai légal pour effectuer le changement d’adresse aurpès de la préfecture). A ma grande surprise, ma demande d’annulation est rejeté pour motif « changement de l’adresse de la carte grise non effectué »….
A voir les quelques commentaires ci-dessus, je comprends que toute action est peine perdue!!!!
J’ai du mal à comprendre pourquoi il laisse la possibilité de contester si rien n’abouti!!!!
Je peux également partager mes échanges avec ce cher officier du ministère public ou tout du moins un de ses représentants.
Cher Maître,
Où en est cette affaire ?
L’OMP a-t-il été condamné (je l’espere!) ?
Amicalement
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Un-proces-sur-les-radars-a-Rennes-_3636-1140666_actu.Htm
Ne lache rien Sébastien !
Les raccourcis fait par la défense entre le nombre de morts et la cause que tu défends me donne envie de vomir! quel rapport entre les 2 ?!
Sous pretexte qu’il y a 4000 morts pour ……40 MILLIONS d’automobiles (ça fait du bien de le rappeler afin de relativiser) tout serait bon pour faire baisser cette stat quitte à ce que l’Etat ou leur représentant se mettent eux même hors la loi comme le fait l’OMP ?! et bien NON!
Bon courage, on compte sur toi !
Le 4 Juillet 2009 mon épouse aurait commis une infraction (excès de vitesse inférieur à 20 km/h) ce que nous ne pouvons contester . En effet nous n’avons jamais reçu l’avis initial de contravention . Le 9/10/2009 nous recevons en recommandé avec AR l’amende forfaitaire majorée . Je précise que mon adresse n’as pas changée depuis 1990 . Je fait part par courrier a l’OMP de Rennes , lui envoyant tous les documents que mon adresse est celle mentionnée sur la carte grise du véhicule , que le recommandé est bien arrivé à cette même adresse , que j’ai déjà reçu une autre amende pour ce même véhicule à l’adresse indiquée . Par ailleurs j’écris que je ne veux pas etre responsable des défaillances de courrier en période d’été .
Aujourd’hui 4/11 je reçois le rejet de l’OMP Mr Luc DEFEBVRE pour le motif de rejet suivant : Adresse de personne désignée non mentionnée . A rien n’y comprendre , mais surtout qu’elle attitude adoptée face a autant de méprise .
Je ne comprend pas pourquoi tant de conducteurs paie des PV pris en flashes par des radars automatiques qui ne sont pas réglementaires et je vais vous dire pourquoi :
Quand vous recevez votre PV il y a ainscrit que l’appareil est un MESTA et qu’il a été vérifié par la drive .c’est le fabricant qui a fait le controle .
l’article de loi 37 de l’arrété du 31.12.2001 interdit formellement au fabricant de proceder lui-même à la vérification , donc théoriquement le PV n’est pas valable mais si vous leur écrivez il ne veulent rien savoir car il font ce qu’ils veulent par abus de pouvoir se prenant pour les seuls à faire ce qu’ils veulent sachant que l’on ne vas pas leur faire un procés car cela serait encore de l’argent de perdu .
d’autre part quand vous aveez un PV d’un MESTA 210 c verifié par la DRIVE relevé selon la procédure des radars automatiques la preuve de l’identification du conducteur incomble aux Forces de l’ordre ce qui n’est pas le cas car on ne vous arrete jamais pour le controle d’identité .
croyez vous que cela soit normal qu’ils fassent se qu’ils veulent ?
Me voila desespérée à voir tous ces messages…
Je suis dans le même cas que la plupart: pas reçu l’avis de contravention mais seulement l’AR majoré. L’adresse de ma carte grise était incomplete j’ai donc fait le changement. Et j’ai bien entendu reçu comme vous un rejet de ma demande d’annulation de majoration par Mr Defebvre, à qui j’ai réecrit par AR faisant appel avec tous les documents necessaires. Ca fait 2 mois que j’envoie courrier sur courrier.
Je vois que tout cela semble fou!
Il n’est quand même pas tout seul à decider des acceptations ou des rejets des demandes?
Qui serait il possible de contacter d’autre?
Auprès de qui pouvons nous nous faire entendre?
Il faut adresser vos réclamations à Madame ou Monsieur le Président du tribunal de police de RENNES, 7 r Pierre Abelard 35000 RENNES, en visant les articles 710 et 711 du code de procédure pénale, et en lui indiquant surtout que votre contestation de l’amende majorée a été rejetée illégalement.