soumis à un système impartial dans lequel des policiers ne traiteront pas eux-même les contestations des automobilistes??

Hasard du calendrier, il s’avère que l’Officier du Ministère Public rattaché au tribunal de police de THANN(68) semble lui aussi vouloir se faire remarquer. Rappelons en effet que son homologue du CNT de RENNES (radars automatiques) devra se présenter devant le tribunal correctionnel de RENNES pour répondre du même type de comportement, à savoir des rejets injustifiés de contestations de contraventions. L’OMP de RENNES risque 10 ans de prison et 150,000 euros d’amende notamment parce qu’avec ses manoeuvres, un automobiliste s’est vu retirer des points de son permis de conduire alors que sa contestation était parfaitement recevable.

Encore une fois, le courrier du 2 juin 2009 de l’Officier du Ministère Public de THANN est caractéristique des problèmes rencontrés par les avocats de l’automobile, puisque nous sommes sans cesse confrontés à ce genre de difficulté…. « le bon vouloir de l’OMP »!

Perte de temps et d’énergie puisque va s’instaurer inéluctablement un rapport de force en suite de ce courrier. Cet Officier du Ministère Public est déjà informé de ce que s’il persiste dans son attitude, il sera traduit devant la Justice. Il n’est pas admissible en effet que des fonctionnaires sans doute persuadés de leur immunité puissent transgresser la loi et priver ainsi les justiciables de leur droit à un procès équitable. C’est en tout cas l’avis exprimé par Monsieur Jean Claude DELEVOYE, Médiateur de la République, lors d’une rencontre organisée le 2 juin dernier à PARIS avec Mlle FONTAINE et M.BOULIERE du magazine AUTOPLUS et Me DUFOUR.

Je précise enfin pour une bonne lecture des documents joints que bien évidemment la contestation était motivée et que bien évidemment celle-ci est intervenue dans le délai légal…