De nombreux témoignages reçus après la plainte déposée contre le responsable des radars automatiques.

Par Le Cabinet Dufour • 23 avr, 2009 • Catégorie: Edito, Les News •

Nombreux sont les automobilistes qui semblent avoir été victimes des rejets discrétionnaires de la part de l’Officier du Ministère Public (OMP) en poste à RENNES. Le Cabinet a en effet reçu de nombreux témoignages avec des preuves accablantes, lesquelles démontrent que tout est mis en oeuvre avec ce système pour empêcher les contestataires d’être entendus par la justice.
Pire, il est apparu qu’en plus du premier barrage dressé par Monsieur Luc DEFEBVRE, les OMP compétents pour le domicile du contrevenant, qui reçoivent de RENNES les dossiers de contestation, se permettent eux aussi de rejeter les dossiers sans convoquer le contrevenant devant le Tribunal.

C’est théoriquement parfaitement impossible juridiquement puisque l’OMP de RENNES vérifie déjà la recevabilité de la contestation avant de la transmettre à son homologue compétent pour le domicile du prévenu! Et pourtant…Ces fonctionnaires ne manquent décidément pas d’appoint car leurs actions sont parfaitement illégales et reviennent à entraver l’application de la loi.

La saisine du Tribunal Correctionnel de RENNES sur le problème posé par la mise en oeuvre des procédures de contestation des infractions routières intéresse en réalité l’ensemble des justiciables.
Il est en effet anormal qu’un fonctionnaire de Police (OMP) dépendant du Ministère de l’Intérieur statue dans la quasi totalité des tribunaux sur la recevabilité des contestations des contrevenants verbalisés par les forces de police elles mêmes.

Le magazine AUTO PLUS s’est donc fait l’écho de l’action engagée par le Cabinet DUFOUR afin de nous permettre de recueillir notamment le maximum de témoignages pour l’affaire qui sera appelée le 11 juin devant le tribunal correctionnel de RENNES.

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4 Réponses »

  1. MAHIEUX le 7 mai, 2009 à 17 h 14 min:

    Je suis tout à fait d’accord avec cet article d’autant que je viens d’être menacée par un huissier d’une saisie sur salaire ou saisie des mes biens pour une contravention qui n’est jamais parvenue à mon domicile, ni le courrier recommandé simple. Je fais actuellement des recherches auprès de la Poste. J’ai écrit à Mr DEFEBVRE, le 7 avril je ne pense pas recevoir de réponse. Je ne sais pas quoi faire sinon payer la somme réclamée par l’huissier soit 431,28€… Une arnaque de plus.
    Armelle

  2. Le Saint le 13 juin, 2009 à 0 h 46 min:

    Alors, et la suite ? Nous sommes le 13 juin ! :)

  3. jcj le 19 juin, 2009 à 13 h 19 min:

    Bonjour à vous,
    Je crois, si j’ai bien compris ce que j’ai lu, que le tribunal correctionnel à repoussé le procès au 2 novembre tout en majorant la conciliation à 1000 euros en attendant….

    Merci à vous de me corriger si mes sources sont mauvaises !! ;)

  4. François Ph. THOMAS le 25 juin, 2009 à 16 h 45 min:

    Un de mes amis a reçu d’un huissier une « opposition administrative » bloquant ses comptes bancaires en vue d’en prélever le montant d’une « amende » alors que, contestant être l’auteur de l’infraction, seul un Tribunal avait le pouvoir de lui infliger une amende … et alors qu’il n’avait fait l’objet d’aucune d »cision de justice. Nous avons immédiatement saisi le Trésorier Payeur Général d’une opposition à poursuites, et écrit au Procureue de la république. Comme par enchantement l’opposition administrative a été levée, l’affaire classée et la consignation remboursée !

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