L’association « 40 millions d’automobilistes » dénonce aujourd’hui dans « LE PARISIEN » le fait que les radars automatiques seraient vérifiés par le constructeur du radar lui même, et que toutes ces procédures seraient donc nulles.

Méfiez vous toutefois des informations qui peuvent être distillées par des personnes qui ne connaissent pas la pratique des tribunaux.

Cette information malgré le travail des avocats de l’Association des Avocats de l’Automobile devant les tribunaux n’a toujours pas pu être démontrée. Ce qui est sûr en revanche, c’est que la mention « SAGEM DS » sur un avis de contravention ne pourra entraîner la nullité de votre procédure puisque seul le procès verbal de constatation de l’infraction possède une valeur juridique. Or, ce procès verbal mentionne systématiquement dans toutes les procédures que la DRIRE (organisme agréé par l’Etat) a vérifié l’appareil et il vous appartiendra alors de démontrer le contraire pour obtenir la nullité de votre PV. Impossible en pratique.

Il faut savoir encore que cette erreur rédactionnelle a concerné certains PV en 2007, mais qu’elle a vite été corrigée.

Le Cabinet DUFOUR a obtenu dans plusieurs dossiers des suppléments d’informations afin que le carnet métrologique du radar soit produit devant le tribunal. Dans chaque dossier, le Ministère Public a été incapable de produire ce document et il a été contraint d’abandonner les poursuites. Hélas, les magistrats rechignent trop souvent à ordonner ces suppléments d’informations pour ne pas attirer l’attention sur eux. Depuis deux années maintenant, le Cabinet DUFOUR accumule des preuves démontrant que les radars automatiques ne sont ni installés par des personnes assermentées, ni vérifiés chaque année. La Cour d’Appel de PARIS se prononcera prochainement sur cette question.